Comment savoir si votre parcelle est bien enregistrée auprès de la PAC ?

Pour savoir si votre parcelle est bien enregistrée auprès de la PAC, vous pouvez utiliser plusieurs outils numériques accessibles et profiter des technologies satellitaires qui analysent régulièrement les cultures. Suivre précisément la déclaration PAC permet de sécuriser vos aides agricoles, d’éviter les pénalités et d’optimiser les subventions agricoles liées à votre exploitation. Nous allons voir comment vérifier le bon enregistrement de votre parcelle grâce à :

• l’utilisation de la plateforme Telepac, outil central de gestion et de suivi,
• la surveillance avancée par satellite via le système 3STR,
• les contrôles complémentaires réalisés sur place par des experts agricoles,
• et les démarches à suivre en cas de non-conformité détectée par le contrôle PAC.

Ce panorama complet vous donnera les clés pour maîtriser votre dossier PAC et assurer votre tranquillité quant à vos droits aux subventions agricoles.

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Les technologies satellitaires pour vérifier l’enregistrement de votre parcelle PAC

Les images satellites Sentinel, exploitées par le système 3STR, fournissent un suivi en temps réel des cultures tous les 3 à 6 jours avec une résolution de 20 mètres. Ce dispositif analyse automatiquement la correspondance entre les cultures visibles et celles déclarées dans votre dossier PAC. Si une différence apparaît, une alerte est envoyée via la plateforme Telepac.

Cette surveillance offre plusieurs avantages majeurs :

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• Une actualisation fréquente des images, facilitant une détection rapide des anomalies;
• Une précision spatiale suffisante pour contrôler les grandes cultures et le couvert végétal des parcelles;
• Une couverture intégrale du territoire, y compris les départements d’Outre-mer;
• Un déclenchement rapide d’alertes qui donnent le temps de corriger la déclaration PAC avant les sanctions.

Un agriculteur de Bourgogne a ainsi pu corriger une erreur de surface de 0,3 hectare signalée par le 3STR, ce qui lui a permis de maintenir 100% de son aide agricole.

Le rôle des contrôles terrain complémentaires dans la vérification PAC

Les images satellites analysent efficacement les cultures principales, mais certains critères exigent un contrôle humain et sur site. Par exemple, la présence de cultures mixtes, les bandes tampons obligatoires ou la gestion des élevages ne peuvent être établies par satellite uniquement. C’est pourquoi des agents locaux de la DDT(M) ou de la DRAAF interviennent pour valider ou infirmer les données.

Cette double approche numérique et terrain garantit une évaluation juste de votre parcelle et diminue le risque de mauvaises surprises au moment du contrôle PAC.

Vérifier la déclaration de votre parcelle grâce à Telepac

Telepac s’impose comme l’outil de référence pour suivre votre déclaration PAC au quotidien. Après création de votre compte sécurisé, vous accédez à toutes les informations relatives à l’enregistrement de vos parcelles, aux surfaces déclarées, aux cultures inscrites et à l’état de conformité par rapport au contrôle 3STR.

La plateforme propose notamment :

• la consultation interactive des parcelles et leur localisation exacte,
• la visualisation des résultats des analyses satellitaires, indiquées par des codes couleur :

Un exploitant de la Somme a évité une réduction de 15 % de ses aides agricoles en fournissant dans Telepac des photos actualisées, rectifiant ainsi une erreur d’assolement enregistrée automatiquement.

Telepac intègre aussi un calendrier rappelant les dates clés, avec une tolérance jusqu’au 20 septembre pour modifier votre déclaration sans pénalité dans le cadre du droit à l’erreur.

La complémentarité de MesParcelles pour gérer votre dossier PAC

La gestion du parcellaire est simplifiée avec MesParcelles, un logiciel qui permet d’organiser avec précision l’assolement et les surfaces de chaque îlot à partir des données géographiques et cadastrales. En synchronisant MesParcelles avec Telepac, vous évitez les erreurs de déclaration liées à une mauvaise délimitation ou une mauvaise saisie des cultures.

Un exploitant normand, gérant 45 hectares répartis sur 12 parcelles, a noté une baisse de 30 % du temps consacré à la préparation de sa déclaration PAC grâce à cet outil, et a minimisé les risques d’écart lors du contrôle PAC.

Déclarations PAC : les erreurs à éviter et les bonnes pratiques

Pour sécuriser votre déclaration PAC et éviter des complications, voici les recommandations essentielles :

• Respecter scrupuleusement les délais : déposer avant la date limite (15 mai) pour bénéficier de toutes les aides agricoles;
• Consulter le Registre Parcellaire Graphique (RPG) pour vérifier la localisation et la surface de vos parcelles via Géopal PAC, un outil public;
• Répondre rapidement aux sollicitations de la DDT(M) ou des agents en charge du contrôle PAC, notamment via l’envoi de photos géolocalisées;
• Prendre en compte les obligations environnementales, telles que les bandes tampons, les Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) et autres contraintes réglementaires;
• Utiliser des outils numériques adaptés tels que MesParcelles couplé à Telepac pour garantir la cohérence des données;
• Consulter un conseiller spécialisé auprès des Chambres d’Agriculture, DRAAF ou partenaires comme Cerfrance pour sécuriser votre dossier PAC.

La préparation rigoureuse limite les erreurs, rarement tolérées lors des contrôles PAC, et préserve entièrement vos subventions agricoles.

Exemple de tableau récapitulatif des solutions et outils recommandés

Gestion des cas de non-conformité détectée lors d’un contrôle PAC

Lorsque la déclaration PAC présente une non-conformité, il est essentiel de réagir vite pour conserver vos aides agricoles. Après réception d’une notification via Telepac ou courrier, il vous faut fournir des justificatifs précis, souvent sous la forme de photos géolocalisées. Un dialogue avec la DDT(M) ou la DRAAF sera parfois nécessaire pour organiser un contrôle complémentaire.

La déclaration peut être corrigée jusqu’au 20 septembre sans réduction si vous bénéficiez du droit à l’erreur institué récemment. En cas de désaccord persistant, des recours administratifs sont possibles, mais nécessitent un accompagnement spécialisé.

Un exploitant de Charente, confronté à une « non-conformité » sur une parcelle déclarée en culture fourragère alors qu’elle avait été temporairement mise en jachère, a pu rectifier la situation à temps grâce à ce processus, évitant une perte de plus de 20 % d’aides.